I Délais de livraison

Pour des raisons indépendantes de sa volonté ou cas de force majeur, la société H²OGAIA ne pourra être tenue responsable du non-respect de la date de livraison convenue sur le bon de commande.

II Limites de responsabilité

Nos systèmes de filtration sont fournis et installés. Un entretien annuel assurera leur bon
fonctionnement, nécessitant l'utilisation de consommables. Seul le réservoir d'eau n’est pas compris dans le contrat de maintenance il est préconisé de le remplacer tous les trois ans.

Le client doit vérifier que le robinet ou la vanne de fermeture d'eau de son réseau principal soit en bon état de fonctionnement. En cas de disfonctionnement H²OGAIA ne pourra être tenue responsable de fuites, ou de tout autres dégâts découlant d'une plomberie en mauvais état.

Les appareils H²OGAIA sont conçu pour purifier de l’eau dite « potable » l’entreprise ne pourra être tenu responsable d’une qualité médiocre qui altérerait leur fonctionnement.

III Conditions d’utilisation

Pour vérifier le bon fonctionnement de votre filtration H²OGAIA, nous vous demandons de fermer pour la première nuit l'arrivé d'eau de votre appareil. En cas d'absence prolongé de plus d'une semaine, il est fortement conseillé de fermer l'arrivée d'eau générale de votre domicile. A votre retour, et avant d’utiliser H²OGAÏA, au cas ou des travaux auraient eu lieu sur votre réseau en votre absence laissez couler l’eau de vos robinets ( cuisine, lavabos ... ) afin d’éviter un colmatage possible d’H²OGAÏA . Ensuite rincez votre réservoir H²OGAIA en le vidant complètement par le robinet de boisson, puis laissez la citerne se remplir normalement, effectuez deux fois la manœuvre si nécessaire. Dans le cas où le
robinet de boisson standard fournis avec l’appareil de filtration ne peut être monté pour des raisons techniques ou esthétiques, il sera proposé au client un robinet dit "trois voies "non compris dans le tarif initial de vente. Dans le cas d'un plan de travail ou d'un évier en Granit, Béton, Céramique ou autre que du bois, ou de l'inox, ou d’une épaisseur supérieure à 40mm, le client prendra ses dispositions à la réalisation du perçage, ou optera pour un robinet trois voies. La pression de l'eau ne doit pas être inférieure à 2,5 bars, le cas échéant il faudra prévoir un suppresseur, fournitures et pose non comprises dans le tarif initial de vente.

Dans le cas d’une teneur en Nitrates ou calcaire trop élevée un ou plusieurs dispositifs seront nécessaires, fournitures et pose non comprises dans le tarif initial de vente.

L’appareil H²OGAIA ne pourra fonctionner dans de bonnes conditions que, si le taux de calcaire est inférieur ou égal à 20°TH et si l’habitation n’est pas équipée d’un adoucisseur, car celui-ci pollue la membrane d’hyper filtration, rendant l’eau impropre à la
consommation. Seul le dispositif anti calcaire préconisé par l’entreprise H²OGAIA assurera la garantie et le bon fonctionnement de l’installation.

IV Garanties

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de deux ans, néanmoins la maintenance de la première année devra être effectué par H²OGAIA. Ledit contrat de maintenance est renouvelable par tacite reconduction chaque année et reste valable pour un seul entretien annuel la société ne pouvant être tenue responsable de la qualité de l’eau du réseau ou d’un colmatage dû à des travaux ou au non-respect des conditions d’utilisation.

Tout type d’intervention de notre part se verra alors facturée.

Dans le cadre d’un contrat de maintenance mensualisé en cours de validité la garantie de l’appareil est reconduite d’autant jusqu’à dénonciation du présent contrat par l’une ou l’autre des parties, ce qui offre le choix d’une garanti à vie. Seul le robinet d’eau de boisson reste garanti un an. La garantie même prolongée ne comprends pas un non-respect des conditions d’utilisation ou d’une mauvaise qualité d’eau.

L'acheteur pourra installer lui-même son système de filtration H²OGAIA, une remise sera appliquée sur le prix de vente, ainsi qu’une assistance téléphonique.

Le système H²OGAIA doit être exclusivement raccordé sur le réseau d’eau froide. La société H²OGAIA s'engage à fournir toutes les pièces dont le client aurait besoin pour
effectuer sa propre maintenance (via un pack spécifique d’entretien), ainsi qu’une formation gratuite, et un conseil téléphonique chaque année si besoin, dans ce cas la garantie s’arrêtera au bout des 24 mois.

V Charte H²OGAIA

L’entreprise H²ogaia s’inscrit dans le développement durable et l’économie circulaire.

Lors de l’ entretien annuel effectué par nos soins, l’appareil est systématiquement remis à jour dans le cas ou notre technologie aurait évoluée. (**uniquement pour les contrats mensualisés en cours de validité)

Avantages :

  • Evolution systématique gratuite des appareils le cas échéant (aucune obsolescence de votre appareils)
  • Ecologie :  Retour des consommables usagés sur le site de l’entreprise qui prend en charge leur recyclage.
  • Garanti à vie.

* l’entretien effectué par le client ne donnera pas accès aux évolutions de l’appareil, ni à la garanti à vie.

(f) Crédit à la consommation:
Article L.311-27 - Le vendeur ou le prestataire de services ne peut recevoir, de la part de l'acheteur, aucun
paiement sous quelque forme que ce soit, ni aucun dépôt, en sus de la partie du prix que l'acheteur a accepté de
payer au comptant, tant que le contrat relatif à l'opération de crédit n'est pas définitivement conclu.
Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'acquéreur, sa validité et sa prise
d'effet sont subordonnées à celles du contrat de vente. En cas de paiement d'une partie du prix au comptant, le
vendeur ou prestataire de services doit remettre à l'acheteur un récépissé valant reçu et comportant
la reproduction intégrale des dispositions de l'article L. 311-25.
Article L. 121-21 Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer
le démarchage, au domicile d’une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail même à sa demande,
afin de lui proposer l’achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d’achat de biens ou la
fourniture de services. Est également soumis aux dispositions de la présente section le démarchage dans les lieux
non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé et notamment l’organisation par un
commerçant ou à son profit de réunions ou d’excursions afin de réaliser les opérations définies
à l’alinéa précédent.
Article L.121-23 Les opérations visées à l’article L.121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit
être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et emporter, à peine de nullité, les mentions
suivantes : 1-Noms du fournisseur et du démarcheur.2- Adresse du fournisseur.3- Adresse du lieu de conclusion du
contrat.4- Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés.
5 - Conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d’exécution de
la prestation de services. 6 - Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de
vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l’intérêt
et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L.313-1. 7-
Faculté de renonciation prévue à l’article L.121-25, ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et, de façon
apparente, le texte intégral des articles L.121-23, L.121-24, L.121-25, L.121-26;
Article L.121-24 Le contrat visé à l’article L.121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter
l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L.121-25. Un décret en Conseil d’État
précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de
compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.
Article L.121-25 Dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’a-
chat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire
normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable
suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son
engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les
conditions prévues à l’article L.121-27.
Article L.121-26 Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L.121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du
client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie
quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.
Code de la consommation, articles L.121-23 à L.121-26.
Monsieur/Madame:
déclare avoir pris connaissance des conditions cités ci-dessus
Lu et approuvé le:........../........../.............../ SIGNATURE:

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